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Sociétés du groupe significatives

Les sociétés du groupe significatives sont soumises à la compétence de la FINMA en matière d'assainissement et de faillite (compétence en matière de resolution)
En raison du complexe too big to fail et suite à la crise financière, plusieurs lois sur les marchés financiers ont été adaptées. Des modifications concernent également les sociétés du groupe significatives domiciliées en Suisse de banques, d'entreprises d'assurance et d'infrastructures des marchés financiers, qui exercent des fonctions essentielles pour des activités requérant une autorisation «sociétés du groupe significatives». Celles-ci sont désormais soumises aux règles de droit régissant les banques, les assurances et les infrastructures des marchés financiers en cas d'assainissement ou de faillite. Si des mesures de protection doivent être ordonnées ou une procédure d'assainissement ou même de faillite doit être ouverte concernant un titulaire d'autorisation, en raison d'un danger d'insolvabilité ou de graves problèmes de liquidités, alors la FINMA peut appliquer les compétences que la loi lui confère également sur les sociétés significatives appartenant au même groupe que ce titulaire d'autorisation. Elle seule est compétente pour ordonner de telles mesures, pour autant qu'une loi spéciale le prévoie. Grâce à cette compétence uniforme en matière de resolution pour les titulaires d'autorisation et les sociétés du groupe significatives, des établissements peuvent, en cas de crise, être assainis ou liquidés de manière coordonnée. Cela permet d'améliorer la résistance aux crises des établissements.

Les fonctions essentielles exercées par les sociétés du groupe significatives comprennent notamment, en ce qui concerne les banques et les infrastructures des marchés financiers, la gestion des liquidités, la trésorerie, la gestion des risques, l'administration des données de base et la comptabilité, les ressources humaines, les technologies de l'information, le négoce et le règlement ainsi que le droit et la compliance. Pour les assureurs, elles comprennent, outre la fonction de holding, la sélection des risques, la gestion du portefeuille, la liquidation des sinistres, la comptabilité, les ressources humaines, les technologies de l'information et la gestion du patrimoine.

La FINMA désigne les sociétés significatives du groupe et en publie la liste:
Liste des sociétés du groupe significatives pour les banques

Dernière modification: 28.12.2017 Taille: 0,08  MB
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Les assujettis doivent annoncer spontanément à la FINMA les sociétés de leur groupe auxquelles ils ont confié des fonctions essentielles, ainsi que toute modification à ce sujet.