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30 novembre 2017
Communiqué de presse

La FINMA révise la circulaire « Activités d'audit »

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA renforce son approche orientée sur les risques dans l'audit prudentiel des banques, négociants en valeurs mobilières et gestionnaires d'actifs. Les sociétés d'audit, le bras armé de la FINMA, devront à l'avenir être mises à contribution de manière encore plus ciblée. C'est dans ce contexte que la FINMA a décidé de réviser sa circulaire « Activités d'audit ». L'audition prendra fin le 31 janvier 2018.

La FINMA réaménage l'audit prudentiel qu'effectuent les sociétés d'audit de manière à ce qu'il soit encore davantage orienté sur les risques. Les audits devraient s'aligner plus fortement sur la situation des assujettis en matière de risques et permettre une identification prospective des défis auxquels ceux-ci devront faire face. L'objectif est d'augmenter l'efficience des activités d'audit. La FINMA révise donc en ce sens la circulaire 2013/3 « Activités d'audit ». Celle-ci est soumise à audition jusqu'au 31 janvier 2018 et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019.

Des contrôles plus ciblés et un assouplissement des cycles d'audit pour les établissements les plus petits

Les sociétés d'audit jouent un rôle essentiel dans l'activité de surveillance de la FINMA : elles sont considérées comme le « bras armé » de la FINMA et travaillent selon ses instructions. Les audits prudentiels sont indépendants des audits comptables prévus par le droit des sociétés et destinés aux propriétaires. Le système actuel des audits prudentiels des banques, négociants en valeurs mobilières et gestionnaires d'actifs prévoit un audit annuel auprès de chaque établissement. A l'avenir, les sociétés d'audit ne devraient effectuer un audit prudentiel plus que tous les deux ou trois ans chez les plus petits assujettis (catégories 4 et 5) qui ne présentent manifestement aucun risque accru. En outre, l'audit régulier sera moins étendu, et ce, pour tous les établissements. A la place, des audits approfondis sont prévus soit pour les secteurs présentant des risques accrus soit sur des thèmes précis changeant au fil des années.

Des baisses substantielles des coûts en ligne de mire

L'audit prudentiel effectué par les sociétés d'audit a coûté à la branche financière 116 millions de francs en 2015, dont 109 millions concernaient les banques, les négociants en valeurs mobilières et les gestionnaires d'actifs. Les mesures prévues ont comme objectif de faire baisser les frais d'au moins 30 %. Une petite partie de ces économies devrait financer des interventions ponctuelles ciblées, menées soit par la FINMA, soit par les mandataires. En outre, afin de mieux piloter les activités d'audit et d'augmenter la transparence des coûts, les sociétés d'audit devront désormais faire parvenir à tous les établissements, avec la stratégie d'audit, une estimation des coûts engendrés par les activités d'audit à effectuer.

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch

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La FINMA révise la circulaire « Activités d'audit »

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Projet de circulaire 2013/3 Activités d'audit

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Rapport explicatif

Révision de la Circ.-FINMA 2013/3 « Activités d’audit »

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Information sur l’audition

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Eléments essentiels

Circulaire FINMA 2013/3 « Activités d’audit » - révision partielle

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Annexes

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