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10 juin 2016
Sanction internationale

Modification des annexes 5 et 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7)

Le 9 juin 2016, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 5 et 7 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Dans le cadre de cette modification, concernant l’annexe 7, les entrées de 18 personnes physiques ont été adaptées et deux personnes physiques ont été rayées de la liste. L’annexe 5 a été reformatée sans que cela n’entraîne de changement de contenu. La modification entre en vigueur le 10 juin 2016 à 18h00. 


La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.