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08 février 2016
Sanction internationale

Modification des annexes 3 et 5 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye (RS 946.231.149.82)

Le 5 février 2016, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 3 et 5 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye. Dans le cadre de cette modification, une personne physique et deux personnes morales ont été retirées de la liste. La modification entre en vigueur le 8 février 2016 à 18h00.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.