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17 février 2016
Annonce

Collecte de données pour la comptabilité 2015 de la prévoyance professionnelle

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a publié aujourd’hui les documents permettant aux assureurs-vie suisses de saisir les données de lacomptabilité 2015. Les assureurs-vie rendent compte à la FINMA de leurs activités en matière d’assurance collective pour la prévoyance professionnelle en 2015. Ils peuvent le faire jusqu’au 30 avril 2016. 
Le rapport doit être audité avant l’envoi: l’assureur doit présenter à la FINMA un programme d’audit effectué et signé par la société d’audit externe. Les principaux résultats et données de la comptabilité 2015 doivent être publiés d’ici le 31 mai 2015 pour les institutions de prévoyance et collectives assurées ainsi que leurs assurés. L’année précédente, les assureurs-vie ont pour la première fois indiqué la part des placements collectifs de capitaux et celle des placements de capitaux non transparents au niveau des coûts. Pour l’exercice 2015, ils indiqueront les coûts de gestion de fortune et rendront donc transparents les coûts déduits des rendements des placements collectifs en les signalant de manière différenciée. Les assureurs-vie publieront de plus, pour l’exercice 2015, un bilan «fermé» contenant, en plus des placements de capitaux et des provisions techniques, toutes les autres positions du bilan ainsi que la somme du bilan.