L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a élaboré des conditions-cadre prudentielles permettant de nouer des relations d'affaires dans le domaine financier par voie numérique. A cette fin, les obligations de diligence imposées par la réglementation en matière de blanchiment d'argent dans le contexte des prestations financières par voie numérique figureront dans une nouvelle circulaire, de manière à respecter le principe de la neutralité vis-à-vis de la technologie utilisée. L'audition relative à cette circulaire dure jusqu'au 18 janvier 2016.
De plus en plus d'intermédiaires financiers s'adressent à leurs clients via Internet et au moyen d'appareils mobiles. Les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme doivent désormais tenir compte de la numérisation croissante des prestations financières. A cette fin, la FINMA reprend dans une nouvelle circulaire les obligations de diligence propres à la réglementation en matière de blanchiment d'argent, les adaptant à un environnement numérique en recourant à une réglementation qui, conformément au principe de la neutralité à l'égard de la technologie, n'engendre pas d'obstacles inutiles. L'audition relative à cette circulaire 2016/xx "Identification par vidéo et en ligne" dure jusqu'au 18 janvier 2016. L'entrée en vigueur de la circulaire devrait avoir lieu en mars 2016.
Possibilité d'identifier des clients par vidéo
Le point central de cette réglementation est la possibilité de nouer des relations d'affaires par voie électronique. Il sera ainsi permis à un intermédiaire financier, moyennant le respect de certaines conditions, d'établir une relation commerciale avec un client par vidéo. La FINMA donne ainsi la même valeur à une identification des partenaires contractuels par ce moyen qu'à une rencontre en personne.
L'attestation d'authenticité électronique est autorisée
D'autres formes d'identification en ligne doivent désormais également être possibles. La circulaire recouvre différentes approches facilitant l'établissement de relations d'affaires via Internet. Des règles concernant l'attestation d'authenticité numérique d'une copie d'un document d'identité y sont, en particulier, fixées. Une telle attestation d'authenticité ne doit donc plus être obligatoirement émise et transmise à l'intermédiaire financier sous forme physique. Sous réserve du respect de certaines conditions, elle peut être établie dans le cadre d'une identification en ligne.
De plus, la déclaration indiquant les ayants droit économiques ne doit plus nécessairement être signée à la main et transmise physiquement à l'intermédiaire financier. La circulaire fixe d'autres procédures possibles qui tiennent compte des possibilités croissantes offertes par le monde numérique.
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 19 77,
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