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26 mai 2015
Déclaration du GAFI

Appel dans le cadre de la lutte contre l’organisation terroriste « Etat Islamique »

Dans le cadre de la lutte contre l’organisation terroriste se faisant appeler « Etat islamique » (EI), le Groupe d’action financière GAFI a créé un groupe de travail afin d’investiguer sur les sources de financement de l’EI, sur les flux financiers et sur l’utilisation des moyens financiers au niveau international, en tenant compte du régime de sanctions de l’ONU existant et des nouvelles résolutions 2170 du 14 août 2014 et 2178 du 24 septembre 2014 du Conseil de sécurité de l’ONU.

 

La résolution 2170 du Conseil de sécurité de l’ONU traite des sources de financement de l’EI, c’est-à-dire de la vente de pétrole brut, des kidnappings et du négoce de métaux précieux, de drogues et d’armes ainsi que d’autres biens avec des organisations et personnes inscrites sur des listes de sanctions. La résolution 2178 prévoit entre autres que le financement des « foreign terrorist fighters » soit passible de sanctions pénales. Cela comprend également les actions de préparation à des voyages et les activités qui y sont liées.

 

Le 12 février 2015, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2199. Le paragraphe opérationnel 23 de cette résolution contient la déclaration suivante:

 

« Urges Member States to take steps to ensure that financial institutions within their territory prevent ISIL, ANF or other individuals, groups, undertakings or entities associated with Al-Qaida from accessing the international financial system ».

 

Le 27 février 2015, le GAFI a, lui, publié sur sa page Internet le rapport sur le financement des activités de l’association terroriste « Etat islamique » ainsi qu’un communiqué à ce sujet. Le rapport démontre de quelle manière l’EI finance ses activités et utilise ces ressources financières.

 

Le rapport fait notamment référence à l’utilisation d’« electronic funds transfers » (EFTs), c’est-à-dire de virements électroniques de fonds par voie bancaire. Il mentionne aussi l’utilisation d’autres canaux de transactions, dans le cadre de la transmission de fonds et de valeurs grâce à des money value transfers systems (MVTS), vers des régions géographiquement proches du terrain où se déroulent les opérations de l’EI ou en faveur de personnes inscrites sur des listes de sanctions.

 

La FINMA appelle tous les intermédiaires financiers, notamment les banques et les entreprises de transfert d’argent, à prendre en considération les informations ci-dessus dans le cadre du contrôle de leurs transactions. La FINMA prie également les organismes d’autorégulation reconnus d’en informer tous leurs membres actifs dans le domaine de la transmission de fonds et de valeurs.