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22 avril 2015
Sanction internationale

Modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le 21 avril 2015, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 1 et 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria. Une personne physique a été radiée des annexes. La modification entre en vigueur le 22 avril 2015 à 18.00 heures.

La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.