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16 décembre 2014
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire (RS 946.231.13)

Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE a adapté en date du 16 décembre 2014 l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire. Une personne physique a été radiée da la liste. La modification entre en vigueur le 17 décembre 2014 à 18h00.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO