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19 novembre 2014
Annonce

Modifications des standards minimaux de Bâle: calendrier de mise en œuvre

Les standards minimaux de Bâle relatifs à la couverture par des fonds propres et à la répartition des risques chez les banques ont été adaptés dans différents domaines. La FINMA mettra en œuvre ces modifications selon le calendrier international.

Au cours de l'année écoulée, le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire a procédé à différentes adaptations de ses standards minimaux.

  1. La couverture par les fonds propres de titres de participation sous forme de parts de fonds dans le portefeuille de la banque a été adaptée.

  2. Une nouvelle approche standard pour déterminer l'équivalent-crédit des dérivés remplace la méthode actuelle de la valeur de marché et la méthode standard actuelle rarement utilisée.

  3. La couverture par les fonds propres des risques de crédit sur les contreparties centrales a été adaptée.

  4. Pour la première fois, des standards internationaux détaillés ont été introduits pour la répartition des risques.

Comme les exigences prudentielles posées aux banques suisses suivent en principe les standards de Bâle, la FINMA a l'intention de mettre en œuvre ces modifications selon le calendrier international. D'après celui-ci, les nouveaux standards sur la répartition des risques devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2019 alors que la mise en œuvre des autres modifications est prévue pour le 1er janvier 2017. En accord avec le Département fédéral des finances DFF, une audition publique sera menée en 2015 sur la révision, alors rendue nécessaire, de la circulaire FINMA 2008/19 «Risques de crédit – banques» et de l'ordonnance sur les fonds propres. Par ailleurs, les projets seront auparavant discutés au sein du groupe de travail national «Bâle III : fonds propres».