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29 octobre 2014
Communiqué de presse
Instruments d’enforcement
Interdiction d'exercer

La FINMA prononce des mesures à l'encontre de Banque Coop en raison d'une manipulation du marché

Banque Coop a manipulé le cours de bourse de ses propres actions au porteur entre 2009 et 2013. Elle a ainsi gravement enfreint l'interdiction de manipulation du marché prescrite par le droit de la surveillance et manqué à ses obligations d'organisation et de garantie d'une activité irréprochable. Cela découle du résultat d'une procédure d'enforcement menée par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. La FINMA impose des mesures à l'encontre de Banque Coop et prononce une interdiction d'exercer à l'encontre de l'ancien CEO. Elle reconnaît toutefois que Banque Coop a pris entretemps des mesures de sa propre initiative.
La FINMA a mené une enquête approfondie quant au comportement sur le marché de diverses banques. Cette enquête portait en particulier sur le négoce de titres propres cotés à une bourse suisse. Dans le cas de Banque Coop, la FINMA a constaté d'importantes irrégularités. La procédure d'enforcement ouverte en mars 2014 à l'encontre de Banque Coop a révélé que celle-ci avait soutenu de manière illicite le cours de bourse de ses propres actions entre l'été 2009 et le printemps 2013. Par son comportement, la banque a gravement enfreint l'interdiction de manipulation du marché prescrite par le droit de la surveillance.

Importants achats destinés à soutenir le cours de son action

Entre l'été 2009 et le printemps 2013, Banque Coop a influencé la libre formation du cours boursier de ses actions. La banque achetait ses propres titres sur une longue période dans le but de contrebalancer une chute du cours. Elle a notamment soutenu le cours de bourse des actions au porteur avant et pendant la publication de résultats ainsi qu'en fin de mois ou d'année. Ni Banque Coop ni aucune personne y travaillant ne s'est enrichie par ce moyen. 

La FINMA impose des mesures

En procédant à de telles opérations de soutien du cours de son action, la banque a gravement contrevenu aux dispositions prudentielles relatives au comportement sur le marché et à ses obligations d'organisation et de garantie d'une activité irréprochable. Par sa décision du 24 octobre 2014 mettant un terme à la procédure, la FINMA impose donc des mesures à la banque. Dans le cadre d'une procédure séparée, elle prononce également une interdiction d'exercer, limitée à trois ans, à l'encontre de l'ancien CEO de la banque, principal responsable de cette manipulation du marché.

Banque Coop s'est montrée coopérative

La FINMA reconnaît que Banque Coop s'est toujours montrée coopérative et qu'elle a contribué ainsi à un éclaircissement rapide des faits. En juillet 2013, Banque Coop a, de son propre chef, mis un terme à ces opérations. De plus, elle a pris, au cours de la procédure et sur sa propre initiative, d'importantes mesures qui ont pour la plupart déjà été mises en œuvre. Ces mesures ciblées semblent judicieuses pour remédier aux problèmes organisationnels mis au jour.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
Communiqué de presse

La FINMA prononce des mesures à l'encontre de Banque Coop en raison d'une manipulation du marché

Dernière modification: 29.10.2014 Taille: 0,28  MB
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