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07 juillet 2014
Communiqué de presse
Instruments de surveillance

La FINMA publie la circulaire totalement révisée «Risques de liquidités – banques»

Une nouvelle norme de liquidité harmonisée devrait entrer en vigueur à partir de 2015 dans le cadre des normes bancaires de Bâle III. Le Département fédéral des finances DFF introduit, via une révision de l'ordonnance sur les liquidités, le ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio, LCR). Parallèlement, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte la circulaire 2013/6 «Liquidité – banques», dont elle publie aujourd'hui la version définitive.

Selon les standards minimaux de Bâle III, les banques doivent désormais remplir des prescriptions quantitatives harmonisées à l'échelle internationale concernant les liquidités, et ce, en plus de prescriptions plus strictes relatives aux fonds propres. Après la mise en œuvre des prescriptions en matière de fonds propres, le ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio, LCR) sera introduit en Suisse en 2015. Pour ce faire, le Conseil fédéral adapte l'ordonnance sur les liquidités et la FINMA, la circulaire 2013/6 «Liquidité – banques». La nouvelle ordonnance sur les liquidités a été adoptée par le Conseil fédéral le 25 juin 2014 et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Le conseil d'administration de la FINMA a quant à lui adopté la version totalement révisée de la circulaire le 3 juillet 2014. Celle-ci entrera également en vigueur le 1er janvier 2015.

Plus de liquidités pour davantage de sécurité

L'objectif du ratio de liquidité à court terme est de renforcer la capacité des banques à résister aux crises face aux chocs de liquidités. Les banques devraient disposer, au titre de réserve de liquidités, d'un encours minimum d’actifs liquides de haute qualité. Les banques doivent également pouvoir, en période de crise, maintenir une sortie importante de trésorerie durant un mois. La direction et les autorités de surveillance auront à l'avenir la possibilité de prendre les mesures nécessaires d'adaptation et de correction à court terme en cas de problème de liquidités.

Introduction progressive du ratio de liquidité à court terme

La Suisse mettra en œuvre le ratio de liquidité à court terme avec peu de différences par rapport au dispositif de Bâle III. Celui-ci sera progressivement introduit en Suisse pour toutes les banques – à l'exception des banques d'importance systémique – à partir de 2015, date à laquelle il sera également publié (cf.l'audition relative à la circulaire «Publication FP – banques»). De par cette introduction progressive, les banques devraient avoir suffisamment de temps pour adapter leur modèle commercial ou se constituer l'encours exigé d'actifs liquides de haute qualité. Les banques d'importance systémique devront quant à elles remplir les prescriptions relatives au ratio de liquidité à court terme à partir du 1er janvier 2015, et ce, sans délai transitoire.

Les participants à l'audition saluent l'introduction du ratio de liquidité à court terme

Le DFF (ordonnance sur les liquidités) et la FINMA (circulaire) ont mené du 17 janvier au 28 mars 2013 une audition sur les nouvelles prescriptions relatives au LCR pour les banques. Les participants à l'audition ont unanimement salué cette révision dans leur prise de position. Certains ont avancé des propositions d'adaptations dont il a parfois été tenu compte. Ainsi, dans l'ordonnance sur les liquidités, les exigences du LCR en matière de devises ont été assouplies. En outre, la prise en compte des actifs très liquides comme partie du volant de liquidités a été élargie. Différents participants à l'audition ont demandé à ce propos des simplifications pour les petites et moyennes banques. La FINMA a répondu à ce besoin dans sa circulaire, par ex. dans le cadre des exigences posées au calcul des dépôts opérationnels, du calcul des sorties de liquidités associées aux dérivés, de la distinction entre facilité de crédit et facilité de liquidité ainsi que dans celui des exigences posées à la diversification des actifs de haute qualité dans le volant de liquidités.

Les standards minimaux de Bâle III prévoient un ratio structurel de liquidité à long terme

Dans le domaine des liquidités, le dispositif de Bâle III ne prévoit pas uniquement des dispositions concernant le ratio de liquidité à court terme. Pour mesurer d'autres dimensions du profil de risque de liquidités d’une banque et accroître encore la cohérence de la surveillance du risque de liquidités à l'échelle mondiale, un ratio structurel de liquidité à long terme (net stable funding ratio, NSFR) sera introduit d'ici 2018 comme norme quantitative de liquidité supplémentaire. Cette étape de la mise en œuvre dans le dispositif suisse fera l'objet d'une audition séparée prévue pour 2016.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
Communiqué de presse

La FINMA publie la circulaire totalement révisée «Risques de liquidités – banques»

Dernière modification: 07.07.2014 Taille: 0,28  MB
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Stellungnahmen

Rundschreiben «Liquiditätsrisiken Banken»

Dernière modification: 07.07.2014 Taille: 4,95  MB
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Rapport sur l'audition

Rapport de la FINMA sur les résultats de l’audition relative au projet de circulaire «Liquidité – banques» qui a eu lieu du 17 janvier au 28 mars 2014

Dernière modification: 03.07.2014 Taille: 0,41  MB
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2015/02 Circulaire FINMA Risque de liquidités – banques (03.07.2014)

Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidités et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités

Dernière modification: 03.07.2014 Taille: 0,31  MB
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