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12 juin 2014
Annonce

Distribution et transparence des placements collectifs de capitaux : la FINMA reconnaît les directives SFAMA

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA reconnaît en tant que standard minimal deux directives dans le domaine des placements collectifs de capitaux. La Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA) a adapté ses directives relatives à la distribution et à la transparence des placements collectifs de capitaux suite à la révision des dispositions légales en matière de placements collectifs.
Les versions révisées de la loi (LPCC) et de l'ordonnance (OPCC) sur les placements collectifs de capitaux sont entrées en vigueur le 1er mars 2013. Les bases légales portant sur la distribution, la transparence liées aux commissions et frais des placements collectifs ainsi qu'à leur affectation ont ainsi été modifiées. La Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA) a adapté sa directive Distribution de placements collectifs de capitaux et celle relative à la transparence en conséquence. La FINMA reconnaît désormais celles-ci comme standard minimal. Elles entrent en vigueur au 1er juillet 2014 et comportent des dispositions transitoires.