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21 janvier 2014
Sanction internationale

Modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le 20 janvier 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 1 et 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria. Les sanctions financières et les restrictions de déplacement d'une personne physique ont été levées. La modification entre en vigueur le 22 janvier 2014.

La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.