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19 décembre 2013
Communiqué de presse
Instruments d’enforcement
Confiscation

La FINMA confisque des bénéfices réalisés par InCore Bank

Le département chargé des opérations pour compte propre d'InCore Bank AG a exercé, au profit de la banque elle-même et de manière illicite, une influence sur les cours en bourse de certaines valeurs mobilières. Par son comportement, la banque a ainsi enfreint les obligations qui lui incombent en termes de garantie d'une activité irréprochable ainsi qu'en termes d'organisation. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers impose certaines conditions à la banque et confisque des bénéfices réalisés abusivement pour un montant de 3,5 millions de francs suisses. InCore Bank a déjà pris des mesures de nature organisationnelle et a totalement suspendu ses opérations sur titres pour compte propre.

La FINMA a ouvert une procédure d'enforcement à l'encontre d'InCore Bank en septembre 2012, suite à une annonce de SIX Swiss Exchange SA selon laquelle des irrégularités avaient été constatées dans le département des opérations pour compte propre de la banque. La procédure engagée par la FINMA a démontré que des négociants d'InCore Bank, actifs pour le compte nostro de la banque, avaient manipulé les cours de nombreux produits dérivés et actions entre janvier 2007 et juin 2012 en passant un grand nombre d'ordres de bourse fictifs et en engrangeant ainsi des revenus considérables au profit de la banque.

La FINMA condamne le comportement de la banque, impose des mesures et confisque des bénéfices

La FINMA condamne les agissements de la banque qui enfreint gravement les dispositions prudentielles relatives aux exigences en matière de garantie d'une activité irréprochable et en matière d'organisation. Cette double exigence légale était décrite plus en détail, pour la période en question, dans la circulaire FINMA 2008/38, alors en vigueur, sur les règles de conduite sur le marché. Dans sa décision, la FINMA impose des mesures à la banque et lui retire des bénéfices acquis de manière illicite, à hauteur de 3,5 millions de francs, pour la période allant de 2009 à 2012. Cette somme revient à la Confédération.

Manipulation du marché

Les négociants pour compte propre de la banque ont illicitement influencé le cours en bourse de nombreux produits dérivés et actions en inscrivant un grand nombre d'ordres dans le carnet d'ordres de certaines actions. Les ordres n'ont cependant jamais été réalisés et n'étaient pas censés l'être. Il s'avère au contraire que les négociants ont profité des mouvements de cours provoqués par ces ordres pour engendrer des profits en faveur de la banque en menant des opérations sur les actions concernées et les produits dérivés auxquels elles servent de sous-jacents. Ces nombreux ordres d'achats étaient ensuite effacés (layering). Passer ces ordres ne servait ainsi qu'à simuler des activités sur le marché et fausser le cours de bourse de valeurs mobilières (manipulation de marché), les ordres ne correspondant à aucun comportement réel d'offre et de demande.

Organisation et contrôle lacunaires

La FINMA a de plus constaté que l'organisation interne d'InCore Bank en lien avec le négoce pour compte propre présentait de graves lacunes. Il n'y avait pas de stratégie commerciale claire et le contrôle des opérations pour compte propre n'était pas approprié, que ce soit sur le plan de la gestion du risque ou sur celui de la compliance.

Suspension des opérations sur titres pour compte propre

InCore Bank s'est montrée constamment coopérative au cours de la procédure. Elle a pris de multiples mesures organisationnelles suite à l'ouverture de la procédure et a tiré les conséquences qui s'imposaient sur le plan du personnel. Elle a de plus totalement suspendu ses opérations sur titres pour compte propre.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
Communiqué de presse

La FINMA confisque des bénéfices réalisés par InCore Bank

Dernière modification: 19.12.2013 Taille: 0,16  MB
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