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13 décembre 2013
Annonce

Parution du deuxième bulletin spécial FINMA

La FINMA a organisé une conférence le 14 novembre 2012 sur le thème «Appréciation de la jurisprudence de droit administratif du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral en lien avec le droit des marchés financiers depuis 2009». La version écrite des exposés tenus lors de cette conférence est maintenant publiée sous la forme du bulletin spécial FINMA 2/2013.

Les intervenants ont apporté dans leur exposé un éclairage sur des cas survenus au cours des trois années précédentes en les commentant du point de vue d'un représentant de la FINMA, d'un avocat, d'une juge du Tribunal administratif fédéral, d'une greffière du Tribunal fédéral et d'un représentant du monde académique. La version écrite de ces exposés reprend l'ordre dans lequel ils avaient été présentés durant la conférence.

Le bulletin spécial FINMA 2/2013 peut être téléchargé dans sa forme pdf sur le site Internet de la FINMA. Il peut également être commandé en version imprimée par courriel.

Bulletin spécial 2/2013

Dernière modification: 18.03.2015 Taille: 1,8  MB
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