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13 décembre 2013
Annonce

La FINMA reconnaît l'autorégulation des règles de conduite

La circulaire partiellement révisée «Règles-cadres pour la gestion de fortune» (Circ.-FINMA 09/1) est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Elle exige que l'organisation professionnelle adapte ses règles de conduite d'ici à la fin d'année. La FINMA a examiné et reconnaît les règles de conduite des huit organisations professionnelles suivantes:

  • Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF)
  • Groupement suisse des conseils en gestion indépendants (GSCGI)
  • Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino (OAD-FCT)
  • Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine (OAR-G)
  • Allgemeiner Selbstregulierungsverein (PolyReg)
  • Association suisse des banquiers (ASB)
  • Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen (VQF)
  • Association Suisse des Gérants de Fortune (ASG)

La circulaire «Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux» (Circ.-FINMA 08/10), qui énumère toutes les normes d'autorégulation reconnues par la FINMA, a été adaptée en conséquence.