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25 novembre 2013
Annonce

Nouvelle édition du Bulletin FINMA avec un large spectre d'arrêts

Cette année encore, le Bulletin FINMA contient une large palette de décisions de la FINMA ainsi que d'arrêts du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral sur des aspects importants du droit de la surveillance des marchés.

Le Bulletin FINMA 4/2013 propose notamment un arrêt décisif du Tribunal administratif fédéral sur l'obligation de déclarer en droit boursier ainsi qu'un arrêt du Tribunal fédéral sur la qualité pour recourir d'entreprises d'assurance concurrentes. Y figurent également des décisions de la FINMA sur la distribution de placements collectifs étrangers, sur la reconnaissance des décisions de faillite et des mesures applicables en cas d'insolvabilité prononcées à l'étranger ainsi que sur l'acceptation non autorisée de dépôts du public. Le large champ des décisions couvertes par le bulletin est complété par l'arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral sur l'indépendance des auditeurs responsables et l'interdiction d'exercer.

Le Bulletin FINMA 4/2013 peut être téléchargé dans sa forme pdf sur le site Internet de la FINMA. Il peut également être commandé en version imprimée par courriel.

Bulletin 4_2013 Gesamt

Dernière modification: 17.03.2015 Taille: 1,53  MB
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