L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers publie aujourd'hui la version définitive de la circulaire «Risques opérationnels - banques» qu'elle avait soumise à révision partielle. Elle y concrétise les exigences qualitatives posées à la gestion des risques opérationnels, réglant notamment le traitement des données électroniques de clients. La circulaire entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
La FINMA a soumis la circulaire 2008/21 «Risques opérationnels – banques» à une révision partielle. Ce faisant, elle entend intégrer au cadre réglementaire suisse les principaux standards internationaux régissant la gestion des risques opérationnels, terme recouvrant toute une palette d'événements qui vont des cas juridiques ou des fraudes aux pannes informatiques.
Intégration de six principes internationaux
La circulaire regroupe en six principes les standards que le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire a édictés en 2011 sous le nom de «Principles for the Sound Management of Operational Risk». Ceux-ci définissent notamment les responsabilités pour la gestion des risques opérationnels aux plus hauts niveaux organisationnels et exigent également des banques un cadre conceptuel, un système de contrôle ainsi qu'une infrastructure technologique leur permettant d'identifier, de limiter et de surveiller ces risques de manière appropriée.
Des exigences spécifiques pour les données électroniques de clients
Au besoin, la FINMA peut concrétiser plus avant des thèmes spécifiques relatifs à la gestion des risques opérationnels. Comme, en Suisse, les risques opérationnels relatifs aux données électroniques de clients ont gagné en importance au cours des dernières années, la FINMA a défini des directives supplémentaires à ce propos dans l'annexe 3 de la circulaire. Neuf principes viennent régler la bonne gestion des risques en lien avec la confidentialité des données électroniques des personnes physiques («particuliers»).
Une mise en œuvre dépendant de la taille de la banque
Les exigences qualitatives fixées dans la circulaire dépendent de la taille de la banque. Ainsi, les «petites banques» sont exemptées de la mise en œuvre de certaines exigences qualitatives. Font partie de ce groupe des banques et négociants en valeurs mobilières de la catégorie 5 et, dans certains cas, de la catégorie 4.
Modifications apportées à la version de la circulaire proposée à audition
L'audition sur cette révision partielle a suscité des réactions diverses. Le degré de précision de l'annexe 3 fut notamment objet de critiques. La FINMA a donc remanié la thématique du traitement des données électroniques des clients, prenant en compte les nombreux arguments avancés en faveur d'une adaptation et d'une simplification des propos. La circulaire révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2015, ce qui laisse aux assujettis suffisamment de temps pour répondre aux nouvelles règles.
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole, tél. +41 31 327 19 77,
vinzenz.mathys@finma.ch
