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09 octobre 2013
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan (RS 946.231.18)

Le 8 octobre 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan. L'entrée d'une personne physique été complétée par de nouvelles informations. La modification entre en vigueur le 10 octobre 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.


Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.