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09 octobre 2013
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 19 mars 2009 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2)

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a adapté en date du 8 octobre 2013 l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe. Une entreprise a été supprimée de l'annexe 2. La modification entre en vigueur le 10 octobre 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.