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09 octobre 2013
Sanction internationale

Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6)

Le 8 octobre 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran. Une entreprise a été supprimée de l'annexe 6 de l'ordonnance mentionnée. Les modifications entreront en vigueur le 10 octobre 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.