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17 juin 2013
Sanction internationale

Modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le 14 juin 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus. Une personne physique et deux entreprises ont été rayées de l'annexe. La modification entre en vigueur le 18 juin 2013.

La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.