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18 avril 2013
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 19 mars 2009 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2)

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a adapté en date du 17 avril 2013 l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe. 81 personnes physiques et huit entreprises ont été supprimées.  La modification entre en vigueur le 19 avril 2013. La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.