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28 février 2013
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a adapté en date du 28 février 2013 l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2). 21 personnes physiques et une entreprise ont été supprimées. Les modifications entrent en vigueur le 1er mars 2013.

Les modifications à l'ordonnance peuvent être consultées sur le site Internet du SECO.