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17 décembre 2012
Sanction internationale

Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le 13 décembre 2012, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 1 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus. Les inscriptions de 198 personnes et de deux entreprises au total sont complétées par des informations supplémentaires. La modification entre en vigueur le 14 décembre 2012.

La modification de l'ordonnance peut être consultée sur le site internet du SECO.