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14 décembre 2012
Communiqué de presse
Instruments de surveillance

La FINMA publie la circulaire "Liquidités des assureurs"

Au 1er janvier 2013, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA fera entrer en vigueur une nouvelle circulaire sur l'établissement des rapports sur les liquidités par les assureurs. 
Avec la gestion des capitaux, la gestion des liquidités permet de considérer de façon globale la force du capital, constituant ainsi un élément central de la conduite financière d'un établissement. Elle permet ainsi à une entreprise d'honorer intégralement et dans les délais ses obligations de paiement. Par sa circulaire, la FINMA concrétise les dispositions prudentielles sur la gestion du risque en arrêtant des principes qui régissent l'établissement des rapports sur les liquidités des assureurs. Par ces prescriptions, la FINMA accentue la sensibilisation des assureurs au risque de liquidité afin de formuler, lors d'une étape ultérieure, des exigences particulières applicables aux liquidités.

L'audition relative à l’ordonnance "Liquidités des assureurs" a suscité relativement peu de réactions: seul un petit nombre de prises de position ont été adressées à la FINMA, le projet d'ordonnance bénéficiant d’un accueil largement favorable. Les prises de position reçues ont conduit la FINMA à de légères adaptations formelles ainsi qu'à quelques modifications matérielles. Par exemple, la date de la première remise des rapports a été reportée au 30 septembre 2013. A partir de 2014, les entreprises, groupes et conglomérats d'assurance concernés devront établir leur rapport tous les ans avant le 30 avril.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch

 

2013/05 Circulaire FINMA Liquidités des assureurs (05.12.2012)

Liquidités des assureurs

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Kernpunkte Entwurf Rundschreiben «Liquidität Versicherer»

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Rundschreiben «Liquidität Versicherer»

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