News

17 décembre 2012
Annonce
Instruments de surveillance

La FINMA adapte sa circulaire relative à la publication des fonds propres

Comme précédemment annoncé, l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA complète sa circulaire "Publication FP – banques" par les points dernièrement définis par le Comité de Bâle.

Comme annoncé dans son communiqué de presse du 18 juillet 2012, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA complète sa circulaire "Publication FP – banques" (Circ.-FINMA 2008/22). Ainsi, certains points qui n'étaient pas encore définis dans la circulaire seront clarifiés, soit, plus concrètement, la manière dont les banques soumises à Bâle III doivent informer de leurs fonds propres pris en compte. Ce complément prend sa source dans les normes dernièrement décidées dans ce domaine par le Comité de Bâle. En outre, la circulaire concrétise les exigences de publication financière des banques d’importance systémique dans le cadre de la réglementation suisse du too big to fail. La circulaire entrera comme prévu en vigueur le 1er janvier 2013.

2008/22 Circulaire FINMA Publication – banques (20.11.2008)

Exigences de publication liées aux fonds propres dans le secteur bancaire
Progressivement remplacée par Circulaire FINMA 16/1

Dernière modification: 29.10.2014 Taille: 0,37  MB
Ajouter aux favoris