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20 juin 2012
Sanction internationale

Ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée-Bissau (RS 946.231.138.3)

Le Conseil fédéral a modifié, le 15 juin 2012, les sanctions contre le gouvernement putschiste de Guinée-Bissau. L'ordonnance prévoit notamment des sanctions financières contre des personnes physiques et des entreprises et entités selon son annexe. Dans l'annexe 2 15 inscriptions ont été ajoutées. La modification entre en vigueur le 16 juin 2012. La modification peut être consultée sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance.