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16 mai 2012
Déclaration du GAFI

Déclaration du Groupe d'Action Financière (GAFI) du 16 février 2012 concernant l'Iran et la Corée du Nord

Dans sa déclaration du 16 février 2012, le GAFI a réitéré son avertissement sur les lacunes relatives aux mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme en Iran et en Corée du Nord.

Le GAFI a à nouveau recommandé aux pays de se protéger contre l'utilisation des relations de banque correspondante permettant de contourner ou d'éviter les contre-mesures et les pratiques de réduction des risques, ainsi que de prendre en considération les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme lors de l'examen des demandes faites par les établissements financiers de ces deux pays d'ouvrir sur leur territoire des succursales et des filiales.

Suite à son information du 28 avril 2009, la FINMA invite à nouveau  les intermédiaires financiers à tenir compte des constatations du GAFI sur les pays précités lors de leur évaluation des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme conformément à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA, RS 955.0) et à ses dispositions d'exécution.

La FINMA invite en outre les banques à tenir compte de la déclaration du GAFI concernant l'Iran et la Corée du Nord dans le cadre de l'application de l’art. 34 OBA-FINMA à leurs relations de banque correspondante avec des intermédiaires financiers étrangers. Enfin, la FINMA invite les organismes d'autorégulation au sens de la LBA à prendre en considération, lors de demandes d'affiliation de nouveaux membres, l'avertissement du GAFI sur les demandes faites par des établissements financiers de ces deux pays d'ouvrir des succursales ou des filiales en Suisse. Vous trouverez les détails de la notification sur la site internet du GAFI.

Finalement, nous attirons votre attention sur le fait que les mesures citées ci-dessus s'ajoutent aux obligations découlant des Ordonnances à l’encontre de l'Iran et de la Corée du Nord adoptées sur la base de la loi sur les embargos.