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21 mai 2012
Sanction internationale

Modification de l'annexe 3 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 16 mai 2012 l'annexe 3 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord). Dans la liste A (Entreprises et entités) trois inscriptions ont été ajoutées. La modification entre en vigueur le 19 mai 2012. La modification peut être consultée sur le site internet du Seco. 
 
Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord).