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18 mai 2012
Sanction internationale

Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6)

Le 14 mai 2012, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran. Dans la liste A. Entreprises et entités deux inscriptions ont été ajoutées et deux inscriptions ont été radiées. Dans la liste B. Personnes physiques une inscription a été radiée. La modification entre en vigueur le 16 mai 2012.
L'annexe de l'ordonnance peut être consultée sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.