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06 février 2012
Sanction internationale

Modification d'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Le 3 février 2012, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 qui complète l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. Dans l'annexe 2, les chiffres 75 à 108 ont été ajoutés (personnes physiques, liste A) et les chiffres 20 à 38 (personnes morales, liste B) ont été ajoutés. Les modifications entrent en vigueur le 7 février 2012. Les changements de l'annexe à l'ordonnance peuvent être consultés sur le site internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.