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20 décembre 2011
Communiqué de presse

La révision partielle de l'ordonnance de la FINMA sur les bourses entre en vigueur

Les réactions à la procédure d'audition qu'a menée la FINMA sur la révision partielle de son ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (OBVM-FINMA) ont été positives et n'ont entraîné que très peu de modifications. Comme prévu, l'ordonnance révisée de la FINMA sur les bourses entrera ainsi en vigueur au 1er janvier 2012.

L'ordonnance révisée de la FINMA sur les bourses permet aux placements collectifs de capitaux étrangers non autorisés à la distribution de déclarer leurs participations selon les mêmes dispositions que celles qui s'appliquent aux placements collectifs de capitaux suisses. Pour ce faire, ils doivent répondre à un certain nombre d'exigences d’indépendance et le déclarer en conséquence à l’instance pour la publicité des participations (cf. art. 17, al. 3, OBVM-FINMA). Dans ce cas, les placements collectifs de capitaux étrangers peuvent notamment être exemptés de l'obligation de consolider leurs participations avec celles du groupe. Par ailleurs, la révision partielle définit les obligations de déclarer lorsqu'un seuil est atteint précisément (art. 9 OBVM-FINMA) et elle comporte des dispositions procédurales précisées et complétées, comme la présentation plus claire des déclarations reçues.

La procédure d'audition lancée en été 2011 à propos du projet d'ordonnance a recueilli des réactions largement positives. Se basant sur les prises de position reçues, le présent texte ne comprend que des modifications mineures ou quelques précisions par rapport à celui présenté en audition, les réactions pouvant être consultées dans le rapport d'audition.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, media@finma.ch
Anhörungsbericht

Bericht der FINMA über die Anhörung zum Entwurf für die Änderung der BEHV-FINMA, welche vom 27. Juli 2011 bis zum 5. September 2011 durchgeführt wurde

Dernière modification: 19.03.2015 Taille: 0,31  MB
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Stellungnahmen

Änderung der Börsenverordnung-FINMA (BEHV-FINMA)

Dernière modification: 01.11.2011 Taille: 1,78  MB
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