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23 décembre 2011
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye (RS 946.231.149.82)

Le 22 décembre 2011, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye. A l'annexe 2 liste B, deux entreprises ont été radiées. La modification entre en vigueur le 23 décembre 2011. Les modifications de l’ordonnance peuvent être consultées sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.