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25 octobre 2011
Communiqué de presse
Instruments de surveillance

Circulaire révisée de la FINMA relative à l'obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières

Le 1er novembre 2011, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA fera entrer en vigueur la Circulaire 2008/11 révisée "Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières" (intitulée "Obligation de déclarer les transactions boursières" jusqu’à présent). Les modifications apportées à la circulaire consistent principalement en des précisions relatives aux obligations de déclarer existantes. Le nouveau texte n'introduit donc pas d'exigences supplémentaires.

L'objectif de la révision de la Circulaire 2008/11 qui s'intitule désormais "Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières" était de préciser les obligations qui s'appliquent aujourd'hui déjà aux négociants en valeurs mobilières. Les modifications apportées ne comportent aucune obligation supplémentaire pour ces derniers. La révision permet d'éliminer des imprécisions et des lacunes mises en évidence par la pratique, de même que des contradictions d'ordre terminologique avec les règlements de la Bourse suisse. D'autres modifications se sont avérées nécessaires en raison du retour du négoce du Swiss Market Index (SMI) et du Swiss Leader Index (SLI) de Londres (virt-x et SWX Europe) à Zurich.
 
La circulaire révisée entre en vigueur le 1er novembre 2011.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
2008/11 Circulaire FINMA Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières (20.11.2008)

Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières
Remplacée au 1.1.2018 par Circulaire FINMA 18/2

Dernière modification: 13.09.2013 Taille: 0,56  MB
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