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04 octobre 2011
Sanction internationale

Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Le 3 octobre 2011, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 qui complète l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. La Suisse met ainsi en œuvre une décision de l'Union européenne. A l'annexe 2, 2 personnes physiques (liste A) et 6 entreprises et entités ont été ajoutées (liste B). La modification entre en vigueur le 4 octobre 2011. L'annexe à l'ordonnance peut être consultée sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO. 

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.