L'"accroissement de l'efficacité et de l'efficience de la surveillance" est l'un des sept objectifs stratégiques de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Dans le rapport qui est publié aujourd'hui, la FINMA expose les mesures qu'elle a engagées dans ce but et les résultats déjà atteints. Pour la FINMA, trois domaines sont prioritaires: mettre en œuvre un concept de surveillance systématiquement basé sur les risques dans tous les domaines où celle-ci doit s'exercer, continuer à développer les instruments de surveillance et enfin améliorer sa propre organisation. En émettant ce rapport, la FINMA remplit un engagement pris envers les Commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales.
Le Conseil fédéral avait approuvé, en septembre 2009, les sept objectifs stratégiques de la FINMA, qui définissent une orientation sur trois ans en ce qui concerne tant l'exécution de son mandat légal d'autorité de surveillance que son développement opérationnel. En ce qui concerne l'objectif "accroissement de l’efficacité et de l’efficience de la surveillance", la FINMA dispose d'une large autonomie décisionnelle pour apporter des changements. Le présent rapport tire maintenant un bilan intermédiaire, à mi-parcours dans la mise en œuvre d'une stratégie qui s'étend sur trois ans. Il montre comment les enseignements tirés de la crise des marchés financiers, et les travaux de mise en place d'une surveillance intégrée des marchés financiers, issue de la fusion des trois autorités préexistantes, ont abouti pour donner corps à l'activité de surveillance de la FINMA.
Le concept de surveillance basée sur les risques
Au centre de la nouvelle approche de surveillance intégrée de la FINMA se trouve un concept de surveillance qui est systématiquement basé sur les risques dans tous les domaines de cette surveillance. Tous les établissements assujettis sont répartis en six catégories de surveillance, selon les risques qu'ils présentent pour les créanciers, les investisseurs et les assurés, ainsi que pour le système global et pour la réputation de la place financière suisse. Outre cette répartition par catégories, chaque établissement se voit attribuer une note (
rating) qui reflète l'évaluation de la FINMA quant à sa situation actuelle. L'intensité de la surveillance et le choix des instruments de surveillance sont déterminés sur la base de ces deux caractéristiques : la catégorie et la note spécifique à l'établissement. L'objectif est une orientation plus systématique de la surveillance sur les risques, et un examen plus approfondi des établissements pertinents en termes de risques. Cette approche de surveillance basée sur les risques signifie aussi une gestion plus responsable des ressources humaines et financières de la FINMA. En effet, les ressources disponibles sont concentrées de manière ciblée sur les assujettis qui, en raison des risques qui leur sont inhérents, requièrent une attention accrue.
Développement des instruments de surveillance
Les instruments de surveillance peuvent différer selon les domaines de surveillance et selon les catégories, mais, dans leur conception, ils suivent une approche unique. Pour les établissements les plus grands et les plus complexes, la FINMA a augmenté le nombre d'interventions sur place (reviews), pour pouvoir se faire sa propre idée de leurs activités et de leur mode de fonctionnement. Elle y recourt actuellement de manière régulière dans les grandes banques, et de manière sélective et thématique dans les autres banques ainsi que dans le secteur des assurances. De plus, en cas d'indices qui mettent en évidence des sources de risques, la FINMA mène de manière rapide et synthétique des enquêtes ou des comparaisons croisées intersectorielles.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
