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25 mai 2011
Annonce
Sanction internationale

Modification des annexes à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Le 24 mai 2011, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 qui complète l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. La Suisse met ainsi en œuvre une décision de l'Union européenne. A l’annexe 2, 10 personnes physiques ont été ajoutées et diverses inscriptions ont été actualisées. La modification entre en vigueur le 25 mai 2011. L'annexe à l'ordonnance peut être consultée sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.