La FINMA vient de traverser une année riche en défis: tant les conditions économiques générales que le développement opérationnel de l'autorité de surveillance, avec ses quelque 400 collaborateurs, ont encore demandé d'importants efforts. Parallèlement à la présentation de son rapport d'activités pour 2010, la FINMA a rappelé avec insistance, lors de sa conférence de presse annuelle tenue ce jour, quels étaient les défis et dangers inhérents à l'actuel environnement de taux bas pour la stabilité du secteur financier. La conférence de presse a également mis l'accent sur les débats suisses et internationaux menés depuis la crise financière à propos des mécanismes de régulation des banques, notamment dans le contexte de la thématique du too big to fail, et du projet de réforme du Comité de Bâle "Bâle III".
Dans tous les domaines, la FINMA s'est consacrée l'année dernière à la mise en œuvre de ses sept objectifs stratégiques approuvés par le Conseil fédéral. Les efforts à cet égard se sont essentiellement focalisés sur l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de la surveillance ainsi que sur le renforcement de la résistance aux crises, et par là-même sur la protection des créanciers, des investisseurs et des assurés.
Renforcer l'orientation sur les risques dans les activités de surveillance
Pour renforcer l'efficacité et améliorer l'efficience, la FINMA a défini, pour tous les domaines de la surveillance, un concept normalisé reposant sur une approche strictement axée sur les risques. Les ressources limitées de la FINMA en matière de surveillance sont ainsi utilisées en priorité là où les risques pour les créanciers, les investisseurs et les assurés sont les plus importants. Anne Héritier Lachat, présidente du conseil d'administration, a précisé à ce propos : "Outre les missions spécifiques de la FINMA, son développement interne a aussi retenu toute notre attention en 2010. On constate déjà d'importants effets de synergie et la collaboration transsectorielle s'est nettement améliorée. Grâce à la mise en place de mesures organisationnelles, à l'uniformisation des procédures et à un recrutement ciblé, il a été possible de renforcer l'efficience et le professionnalisme de l'autorité en 2010 ainsi que de faire avancer le processus d'intégration."
Sensibilisation aux risques de taux
Dans le cadre de son mandat, la FINMA a pris l'année dernière diverses mesures destinées à atténuer les risques d'une politique monétaire expansionniste assortie d'un niveau de taux d'intérêt durablement bas. La question des risques de taux revêt une importance et une actualité toutes particulières pour les hypothèques et les assurances-vie. "Une partie des risques de taux ne peut être traitée que partiellement par les moyens de la surveillance prudentielle. La FINMA suit néanmoins de très près l'environnement des taux d'intérêt et contribue activement à sensibiliser toutes les parties prenantes à la thématique des taux bas", a souligné Patrick Raaflaub, directeur de la FINMA.
Participation active de la FINMA à la commission d'experts too big to fail
La crise financière ayant révélé des lacunes dans la réglementation, l'un des principaux objectifs stratégiques de la FINMA pour 2010 a consisté à trouver des réponses réglementaires appropriées aux risques systémiques que présente la place financière suisse. La FINMA a donc participé activement à la commission d'experts too big to fail réunie par le Conseil fédéral et chargée d'examiner la limitation des risques que les grandes entreprises font courir à l'économie nationale. La FINMA considère qu'il est nécessaire de mettre rapidement en œuvre l'ensemble des propositions destinées à désamorcer la problématique du too big to fail dans les domaines des fonds propres, de l'organisation, des liquidités et de la répartition des risques. Elle a par ailleurs exprimé sa conviction que Bâle III et le régime too big to fail proposé constituent une réaction nécessaire et adaptée aux leçons tirées de la crise financière.
Renforcer la résistance aux crises et mieux protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés
En étroite collaboration avec la BNS, la FINMA a élaboré l'année dernière pour les grandes banques suisses un nouveau régime des liquidités qui est entré en vigueur au 30 juin 2010. La FINMA a également défini des mesures concrètes en se basant sur les projets de régulation s'inscrivant dans un contexte international, notamment les projets de réforme du Comité de Bâle. Certaines de ces mesures ont été introduites en Suisse avant leur mise en œuvre au niveau international, par exemple en ce qui concerne les prescriptions relatives aux risques de marché et les titrisations. Mark Branson, chef de la division Banques, a fait remarquer à ce propos: "La Suisse a déjà joué à plusieurs reprises un rôle de précurseur dans les débats internationaux consacrés à la régulation bancaire, notamment dans le contexte des exigences quantitatives et qualitatives en matière de fonds propres."
Dans le domaine des assurances, le Test suisse de solvabilité (SST) est pleinement entré en vigueur au 1er janvier 2011. Le SST s'appuie sur des évaluations proches du marché, des exigences de capital basées sur les risques et une approche de bilan global. En tant que système moderne de surveillance de la solvabilité, il contribue considérablement à la stabilité et à la transparence des compagnies d'assurance, et donc à la protection des assurés. Dans un document indiquant sa position, la FINMA a également défini ce qu'elle attendait précisément des entités soumises à surveillance en matière de gestion des risques juridiques et de réputation dans le domaine des activités financières transfrontières. En 2010, elle a également renforcé sa lutte contre les intermédiaires financiers agissant illégalement et a sensibilisé l'opinion sur les dangers que faisaient courir ces prestataires frauduleux.
Comptes annuels dans le cadre du budget
Les comptes annuels de la FINMA selon les normes IFRS s'inscrivent dans le cadre du budget 2010 approuvé par le conseil d'administration de la FINMA. Les produits nets de la FINMA pour 2010 s'élevaient à 100,296 millions de CHF (exercice précédent: 93,379 millions de CHF), dont 84,080 millions de CHF provenaient de la taxe de surveillance (exercice précédent: 82,015 millions de CHF). Le montant des émoluments perçus reflète l'évolution souhaitée en direction d'une répartition des coûts de surveillance sur les établissements assujettis conformément au principe de causalité. Les charges d'exploitation se sont élevées pour l'exercice 2010 à 91,109 millions de CHF (exercice précédent: 84,784 millions de CHF), les charges de personnel étant quant à elles plus importantes que lors de l'exercice précédent (70,923 millions de CHF contre 62,379 millions de CHF pour 2009) en raison du renforcement ciblé et planifié des effectifs.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71,
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