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22 février 2011
Annonce
Sanction internationale

Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9)

Le Département fédéral de l'économie a modifié en date du 14 février 2011 les annexes 1 et 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus. Dans l'annexe 1, 117 entrées ont été ajoutées. La modification entre en vigueur le 22 février 2011. Les annexes à l'Ordonnance peuvent être consultées sur le site internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO. 

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au SECO conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus.