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14 janvier 2011
Communiqué de presse

La FINMA, le DFF et la BNS signent un accord de collaboration tripartite

La collaboration entre les trois autorités chargées des questions financières doit encore être améliorée. A cet effet, l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé un protocole d'accord tripartite (Memorandum of Understanding).
L'accord régit la collaboration entre les trois autorités, ce qui englobe l'échange d'informations sur des questions de stabilité financière et de réglementation des marchés financiers ainsi que la collaboration en cas de crise susceptible de menacer la stabilité du système financier.

La conclusion d'un tel accord avait été également exigée l'année dernière par la Commission de gestion des Chambres fédérales dans son rapport sur la crise financière.

Les responsabilités et les compétences des trois autorités telles qu'elles sont fixées par la loi restent inchangées.

Contact

Alain Bichsel, responsable Communication, tél. +41 (0)31 327 91 70, alain.bichsel@finma.ch
Memorandum of Understanding

Dans le domaine de la stabilité financière et de l’échange d’informations relatif à la réglementation des marchés financiers entre le Département fédéral des finances (DFF), l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses en charge des marchés financiers

Dernière modification: 14.01.2011 Taille: 0,21  MB
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