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08 septembre 2010
Communiqué de presse

Comptabilité séparée de la prévoyance professionnelle pour 2009

Les assureurs-vie privés suisses ont présenté la comptabilité séparée de la prévoyance professionnelle pour l'exercice 2009. Il s'agit de la cinquième fois qu'ils présentent une telle comptabilité. Sur la totalité des revenus des processus de l'épargne, de risque et de frais de l’exercice 2009, 91,9% ont été distribués aux assurés sous la forme de prestations d'assurance, d'augmentation des provisions techniques et de participation aux excédents. La distribution moyenne dépasse ainsi la quote-part minimum prescrite légalement de 90%. 
Après l'année de rapport 2008 marquée par la crise financière, 2009 a été caractérisée par un retour à la normalité. Sur les 7'749 millions CHF de revenus enregistrés au total dans le cadre des processus de l'épargne, de risque et de frais en 2009, 91,9% ont été distribués aux assurés sous la forme de prestations d'assurance, d'augmentation des provisions techniques et de participation aux excédents. La quote-part de distribution du portefeuille, soumis à une quote-part minimum prescrite légalement de 90%, s'est ainsi élevée à 92,4%. Le fonds d'excédents s'est au total vu attribuer 940 millions CHF et des parts d'excédents ont été distribuées à hauteur de 450 millions CHF aux assurés. Après avoir subi des pertes en 2008, les assureurs-vie ont dégagé dans la branche prévoyance professionnelle un résultat d’exploitation de 630 millions CHF en 2009.

Au 31 décembre 2009, onze assureurs-vie exploitaient l'assurance collective dans le cadre de la pré-voyance professionnelle pour un total de 2,14 millions d'assurés (contre 2,16 millions l'année précé-dente). Les provisions techniques s'élevaient au total à 124,2 milliards CHF (contre 121,9 milliards CHF l'année précédente).

Les prestations d'assurance garanties sont couvertes

La couverture complète des prestations d’assurance est assurée par des valeurs patrimoniales spéci-fiquement séparées à cet effet, connues sous le nom de fortune liée et soumises à des directives de placement strictes concernant la qualité des valeurs, la répartition des risques, les catégories de placement admissibles ainsi que la gestion des risques et l'administration.

La quote-part de distribution dépasse la quote-part minimum exigée

La majeure partie des activités dans le domaine de la prévoyance professionnelle est soumise à une exigence de quote-part minimum. Celle-ci a été satisfaite en 2009 : 92,4% des revenus des processus d'épargne, de risque et de frais ont été distribués aux assurés (année précédente : 100%) sous la forme de prestations d'assurance, d'augmentation et de renforcement des provisions techniques ainsi que de participation aux excédents.

Résultat positif dans le processus d'épargne

Le rétablissement des marchés des capitaux s'est traduit par le retour des résultats positifs dans le processus d'épargne. Le résultat du processus de risque a par contre légèrement reculé du fait de la diminution des primes et d’une légère augmentation de la charge due aux sinistres. Grâce au résultat dans l'ensemble confortable, les provisions techniques ont pu être renforcées par l'attribution de 837 millions CHF au total. Après avoir subi une perte de 906 millions CHF l'année précédente, le résultat d'exploitation des entreprises d'assurance s'est élevé à 630 millions CHF en 2009.

Légère progression des coûts par tête

Les coûts par tête ont légèrement progressé de 424 CHF à 428 CHF (contre 502 CHF en 2005). Cela s'explique par une diminution du nombre d'assurés conjuguée à une faible augmentation des frais des entreprises d'assurance par rapport à l'année précédente. En 2009, trois des onze assureurs-vie (année précédente : un seul sur onze) ont affiché un résultat positif dans le processus de frais tandis qu'un a dégagé un résultat équilibré. Les autres assureurs-vie ont comptabilisé un résultat négatif dans le processus de frais.

Rôle stabilisateur du fonds d’excédents

Le fonds d'excédents s'est vu attribuer 940 millions CHF et 450 millions CHF ont été distribués aux preneurs d'assurance. Ces chiffres illustrent la fonction stabilisatrice du fonds d'excédents : selon les dispositions légales, les possibilités de distribuer des excédents sont très limitées après une année avec un résultat négatif. Les avoirs attribués au fonds d'excédents doivent par contre être distribués aux assurés dans un délai de cinq ans.
Les avoirs accumulés dans le fonds d’excédents ne constituent pas des prestations dues contractuel-lement et peuvent servir de capital porteur de risque. Les assurés peuvent ainsi contribuer collective-ment au maintien de la valeur de leurs patrimoines de prévoyance.

La publication permet la comparaison avec le marché

La transparence que vise l'autorité de surveillance en procédant d'année en année à la publication de la comptabilité séparée influence favorablement le comportement des assureurs. Les chiffres-clés importants, par exemple sur les coûts, la politique de distribution et les placements de capitaux, révèlent les forces et les faiblesses des opérateurs du marché et permettent des comparaisons concurrentielles dont bénéficient au final les assurés.

Contact

Alain Bichsel, Responsable Communication, tél. +41 (0)31 327 91 70, alain.bichsel@finma.ch
Schéma Prévoyance professionelle 2009

Dernière modification: 26.05.2015 Taille: 1,39  MB
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