Lors de sa séance du 14 avril 2010, le Conseil fédéral a approuvé les comptes annuels de la FINMA. Il s'agit des premiers comptes annuels de la nouvelle autorité de surveillance. Les charges d'exploitation ont été inférieures au budget établi pour 2009. Ces comptes annuels complètent le rapport annuel de la FINMA publié le 23 mars 2010. Les deux documents peuvent être consultés sur le site internet de la FINMA.
Pour établir les comptes annuels de son premier exercice, la FINMA a utilisé les normes comptables internationales IFRS. Elle est tenue dans ce contexte de respecter les prescriptions des IFRS 1. La FINMA n'étant pas comparable avec les trois autorités qui l'ont précédée, et les postes des bilans de la CFB, de l'OFAP et de l'AdC LBA n'ayant donc pas été transférés en bloc à la FINMA mais intégrés en majeure partie dans le bilan de l'Administration fédérale des finances (AFF), la FINMA ne peut indiquer les chiffres de l'exercice précédent.
La FINMA perçoit des assujettis une taxe de surveillance annuelle, calculée sur la base de ses coûts totaux pour l'exercice comptable considéré et des réserves à constituer. La taxe de surveillance comprend, pour tous les domaines de surveillance, une taxe de base fixe et, à l'exception des intermédiaires d'assurance non liés et des placements collectifs étrangers, une taxe complémentaire variable. Par ailleurs, la FINMA touche des émoluments pour des prestations de services demandées.
Les produits perçus par la FINMA en 2009 s'établissent à 93,379 millions de CHF, dont 82,015 au titre de la taxe de surveillance. Les charges d'exploitation pour l'exercice 2009 se montent à 84,784 millions de CHF, les charges de personnel de 61,312 millions de CHF en constituant la part essentielle. Dans l'ensemble, les charges d'exploitation sont légèrement inférieures à ce que prévoyait le budget 2009.
Note
Les détails relatifs aux divers postes du bilan et du compte de résultat 2009, ainsi que le rapport annuel 2009 complet, peuvent être consultés sur le site internet de la FINMA.
Contact
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