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29 septembre 2009
Annonce
Sanction internationale

Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 23 septembre 2009 les annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16). Dans l'annexe 1, les inscriptions de 2 personnes physiques ont été actualisées. La modification entre en vigueur le 29 septembre 2009. Les annexes peuvent être consultées sur le site internet du Seco.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16).