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30 juillet 2009
Annonce
Sanction internationale

Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 27 juillet 2009 les annexes 1, 3 et 4 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6). Les noms de 4 entreprises, une entité et 5 personnes physiques ont été ajoutées à l'annexe 3. La modification est entrée en vigueur le 30 juillet 2009. Les annexes peuvent être consultées sur le site internet du Seco.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)  (RS 946.231.127.6).