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25 mai 2009
Annonce
Sanction internationale

Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie

Le 13 mai 2009, le Conseil fédéral a arrêté des mesures de coercition à l'encontre de la Somalie et adopté une ordonnance à cet effet (RS 946.231.169.4). La Suisse met ainsi en oeuvre les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'ordonnance entre en vigueur le 25 mai 2009. L'art. 2 de l’ordonnance prévoit un gel des avoirs et des ressources économiques. Les personnes, entreprises et entités visées sont nommées dans l’annexe 2. Pour l’instant, aucun nom d’une personne, entreprise ou entité n'est nommé dans l’annexe 2. L’ordonnance peut être consultée sur le site internet du Seco.