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2009

La Chambre des OPA de la FINMA examine le recours contre la décision 403/02 de la COPA concernant Harwanne Compagnie de participations industrielles et financières SA

Dans le cadre de l’offre publique d’acquisition annoncée par MMA Vie SA, la Commission des OPA (COPA) a, par décision 403/02 du 16 mars 2009, notamment annulé sa décision 403/01, exigé que MMA Vie SA fasse évaluer par l’organe de contrôle les titres de participations visés par l’offre d’ici au 31 mars 2009 et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. MMA Vie SA a contesté ces points du dispositif de la décision 403/02. La Chambre des offres publiques d’acquisition de la FINMA examine ce recours.
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