Awal Bank B.S.C. in administration

Responsable

Liquidateur L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
3003 Berne
+41 (0)31 327 91 00

Type de procédure Liquidation, Insolvabilité

Débitrice Awal Bank B.S.C. in administration, Manamah Centre
Hokoumah Street
P.O. Box 1735
Manama
Royaume du Bahreïn

Reconnaissance d'une mesure d'insolvabilité étrangère

18.11.2020

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Awal Bank B.S.C. in administration, Manama Centre, Hokoumah Street, P.O. Box 1735, Manama, Royaume du Bahreïn
2. Remarques	L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a par décision du 16 novembre 2020 décidé ce qui suit concernant la reconnaissance de la prolongation d’une mesure d’insolvabilité prononcée à l’étranger: Les mesures ordonnées par la décision de la FINMA du 14 août 2014 sont prolongées jusqu’au 29 juillet 2021. Le chiffre 1 du présent dispositif est publié dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur le site internet de la FINMA (www.finma.ch). Les mesures et charges imposées à Awal Bank B.S.C. in administration par décision FINMA du 14 août 2014 restent entièrement applicables. Les chiffres 1 à 3 du présent dispositif sont immédiatement exécutoires. Les frais de la présente décision s’élèvent à CHF 3000.- et sont à la charge d’Awal Bank B.S.C. in administration ; ils sont déduits de l’avance de frais du même montant versée par Awal Bank B.S.C. in administration. La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (case postale, CH-9023 St-Gall) dans un délai de 30 jours. Le recours doit être motivé et déposé en deux exemplaires signés. La décision ainsi que les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au recours. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Propriété

Détails

1. Débitrice/débitrice

Awal Bank B.S.C. in administration, Manama Centre, Hokoumah Street, P.O. Box 1735, Manama, Royaume du Bahreïn

2. Remarques

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a par décision du 16 novembre 2020 décidé ce qui suit concernant la reconnaissance de la prolongation d’une mesure d’insolvabilité prononcée à l’étranger:

Les mesures ordonnées par la décision de la FINMA du 14 août 2014 sont prolongées jusqu’au 29 juillet 2021.
Le chiffre 1 du présent dispositif est publié dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur le site internet de la FINMA (www.finma.ch).
Les mesures et charges imposées à Awal Bank B.S.C. in administration par décision FINMA du 14 août 2014 restent entièrement applicables.
Les chiffres 1 à 3 du présent dispositif sont immédiatement exécutoires.
Les frais de la présente décision s’élèvent à CHF 3000.- et sont à la charge d’Awal Bank B.S.C. in administration ; ils sont déduits de l’avance de frais du même montant versée par Awal Bank B.S.C. in administration.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (case postale, CH-9023 St-Gall) dans un délai de 30 jours. Le recours doit être motivé et déposé en deux exemplaires signés. La décision ainsi que les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au recours.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Reconnaissance d'une mesure d'insolvabilité étrangère

24.11.2021

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Awal Bank B.S.C. in administration, Manama Centre, Hokoumah Street, P.O. Box 1735, Manama, Royaume du Bahreïn
2. Remarques	L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a par décision du 22 novembre 2021 décidé ce qui suit concernant la reconnaissance de la prolongation d’une mesure d’insolvabilité prononcée à l’étranger: 1. Les mesures ordonnées par la décision de la FINMA du 14 août 2014 sont prolongées jusqu’au 29 juillet 2022. 2. Le chiffre 1 du présent dispositif est publié dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur le site internet de la FINMA (www.finma.ch). 3. Les mesures et charges imposées à Awal Bank B.S.C. in administration par décision FINMA du 14 août 2014 restent entièrement applicables. 4. Les chiffres 1 à 3 du présent dispositif sont immédiatement exécutoires. 5. Les frais de la présente décision s’élèvent à CHF 2000.- et sont à la charge d’Awal Bank B.S.C. in administration ; ils sont déduits de l’avance de frais du même montant versée par Awal Bank B.S.C. in administration. La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (case postale, CH-9023 St-Gallen) dans un délai de 30 jours. Le recours doit être motivé et déposé en deux exemplaires signés. La décision ainsi que les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au recours. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Propriété

Détails

1. Débitrice/débitrice

Awal Bank B.S.C. in administration, Manama Centre, Hokoumah Street, P.O. Box 1735, Manama, Royaume du Bahreïn

2. Remarques

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a par décision du 22 novembre 2021 décidé ce qui suit concernant la reconnaissance de la prolongation d’une mesure d’insolvabilité prononcée à l’étranger:

1. Les mesures ordonnées par la décision de la FINMA du 14 août 2014 sont prolongées jusqu’au 29 juillet 2022.
2. Le chiffre 1 du présent dispositif est publié dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur le site internet de la FINMA (www.finma.ch).
3. Les mesures et charges imposées à Awal Bank B.S.C. in administration par décision FINMA du 14 août 2014 restent entièrement applicables.
4. Les chiffres 1 à 3 du présent dispositif sont immédiatement exécutoires.
5. Les frais de la présente décision s’élèvent à CHF 2000.- et sont à la charge d’Awal Bank B.S.C. in administration ; ils sont déduits de l’avance de frais du même montant versée par Awal Bank B.S.C. in administration.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (case postale, CH-9023 St-Gallen) dans un délai de 30 jours. Le recours doit être motivé et déposé en deux exemplaires signés. La décision ainsi que les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au recours.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Appel aux créanciers

25.08.2014

1. Débitrice:	Awal Bank B.S.C. in administration, Manamah Centre, Hokoumah Street, P.O. Box 1735, Manama, Royaume du Bahreïn
2. Remarques:
	L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a, par décision du 14 août 2014, décidé ce qui suit concernant la reconnaissance d'une mesure d'insolvabilité étrangère :
1.	La requête en reconnaissance de la mesure d'administration légale prononcée par la Banque centrale du Bahreïn le 30 juillet 2009, intitulée "Resolution No. 38 of 2009 in respect of Placing Awal Bank" à l'encontre d'Awal Bank B.S.C. in administration est reconnue en Suisse.
2.	La requête en reconnaissance de la décision de la Banque centrale du Bahreïn "Resolution No. 44 of 2009 in respect of the Appointment of an External Administrator to Undertake the Ad-ministration of Awal Bank" désignant Charles Russell LLP, à Manama, Royaume du Bahreïn, administrateur d'Awal Bank B.S.C. in administration est reconnue en Suisse.
3.	La requête visant à attribuer les actifs déposés auprès de Banque Syz & Co SA à l'administrateur désigné au Bahreïn sans ouverture d'une procédure ancillaire suisse est admise.
4.	La requête visant à habiliter l'administrateur désigné au Bahreïn à réclamer les actifs d'Awal Bank B.S.C. in administration déposés auprès de Banque Syz & Co SA et à les transférer vers un compte au Bahreïn est admise, dans la mesure où la FINMA a reconnu, sous le chiffre 3 précité, l'administrateur désigné à l'étranger pour agir au nom de l'administration étrangère.
5.	Les charges suivantes sont en outre imposées à Awal Bank B.S.C. in administration :
a)	L'administrateur informera, sans retard, la FINMA de l'achèvement du transfert de la totalité des actifs en vertu du chiffre 3 précité vers l'étranger, et avec cela, la fin de son activité en Suisse ;
b)	La prolongation de la mesure d'administration par la Banque centrale du Bahreïn ou toute autre autorité judiciaire ou administrative compétente dans le Royaume du Bahreïn, de même que l'achèvement de la mesure d'administration reconnue dans la présente décision sera, sans délai, portée à la connaissance de la FINMA. Par ailleurs, le prononcé par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de la liquidation forcée d'Awal Bank B.S.C. sera également communiquée à la FINMA ; dans ce contexte, tous les documents transmis par ces autorités, respectivement toute décision prise par ces autorités, et dé-ployant des effets dans la présente procédure en Suisse, seront transmis, sans retard, à la FINMA ;
c)	Tous les documents et informations fournies par l'administration étrangère aux créanciers domiciliés en Suisse seront, sans délai, transmis à la FINMA ;
d)	Pour le cas où des actes juridiques s'écartant de la présente décision doivent être entrepris en Suisse, en particulier si Awal Bank B.S.C. disposait d'actifs déposés auprès d'une autre banque que celle mentionnée sous chiffre 3 précité, dont les actifs tombent dans le champ d'application de l'art. 37g LB, Awal Bank B.S.C. in administration est tenue de requérir l'approbation de la FINMA préalablement à toute instruction et à tout transfert.
6.	Les mesures ordonnées par la présente décision du 14 août 2014 sont valables jusqu'au 30 juillet 2015.
	Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA