Financement de la FINMA

La FINMA investit près de deux tiers de ses moyens dans ses missions principales que sont l'autorisation, la surveillance, l'application du droit et la réglementation. Les assujettis supportent l'ensemble des coûts de la FINMA par le versement d'émoluments et de taxes de surveillance.

La FINMA règle son organisation selon les principes d'une gouvernance d'entreprise de qualité et tient sa propre comptabilité. Elle s’efforce de faire un usage consciencieux des moyens à sa disposition, en veillant à un rapport équilibré entre les coûts et les avantages et en visant la plus grande efficacité possible avec les ressources financières disponibles.

Prélèvement des émoluments et des taxes en vertu du principe de l'utilisateur payeur

Les coûts de la FINMA sont couverts par les émoluments et les taxes des assujettis. En cas de besoin justifié, la FINMA peut adapter le niveau de ses coûts. 

Les assujettis doivent s'acquitter d'émoluments et de taxes de surveillance. Les émoluments sont prélevés auprès de chaque assujetti en vertu du principe de l'utilisateur payeur. Ils résultent avant tout des décisions et des procédures de surveillance et couvrent les coûts des dépenses de la FINMA. Légèrement plus de 20% des recettes brutes de la FINMA (133 millions de francs suisses) ont été couverts par les émoluments en 2016.

En revanche, les taxes de surveillance ne sont pas imputées au niveau des établissements assujettis, mais seulement à celui du groupe. Les coûts de surveillance générés sont répartis entre les domaines de surveillance, en respectant autant que possible les principes de causalité et d'équité. La FINMA couvre grâce aux taxes de surveillance environ 80% de charges d’exploitation, y compris la constitution de réserves conformément à la loi.

 

La part des émoluments de la FINMA a pu être augmentée au cours des dernières années. 

 

Critères de fixation de la taxe de surveillance

L'art. 15 de la LFINMA définit les critères de fixation de la taxe de surveillance. Ainsi, pour les banques et les négociants en valeurs mobilières, le total du bilan et le volume des transactions sur valeurs mobilières est déterminant; pour les assurances, c'est la quote-part des recettes totales des primes de toutes les entreprises d'assurances; pour les assujettis visés par la loi sur les placements collectifs de capitaux, c'est le montant du patrimoine géré, le produit brut et la taille de l'entreprise. L'ordonnance sur les émoluments de la FINMA régit les critères de prélèvement de la taxe de surveillance.

Une grande partie des ressources internes dédiée à la «surveillance»

La FINMA investit 60% des ressources internes dans ses processus-clés que sont l’autorisation, la surveillance, l’application du droit et la réglementation. 40% servent aux processus de support et de gestion.

 

Deux tiers des ressources utilisées dans les processus-clés sont allouées à la surveillance. 

 


 
La plus grande part (plus de 80%) des charges d’exploitation est due aux charges de personnel. Les frais informatiques en représentent 9% et les autres charges d’exploitation, y compris les amortissements sur l’actif immobilisé, 10%. Les charges d’exploitation de 2016 ont pu être réduites de 2% par rapport à l’année précédente. 


La plus grande partie des charges d'exploitation est due aux charges personnel.